au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de la santé et de la prévention

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau

au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chargée de mission politique du recrutement au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

chargée de mission politique du recrutement au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

chargée de mission politique du recrutement au département recrute ment, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

chargée de mission politique du recrutement au département recrute ment, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

Membres suppléants

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration de l'Etat

au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

adjointe technique des services déconcentrés

à procéder au contrôle de l'exécution des obligations

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires de Nantes