Stéphanie Fouche - JORFSearch

Stéphanie Fouche

Autre nom possible de la personne recherchée:

Stéphanie Sainson Stéphanie Sainson-Fouché

De:	Stéphanie Fouché attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"

JORFTEXT000050316752 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2024 08/10/2024

De:	Stéphanie Fouché attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049393164 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2024 10/04/2024

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049101961 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000048258159 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047704375 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2023 21/06/2023

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000047445529 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2023 15/04/2023

De:	Stéphanie Fouche attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"

JORFTEXT000046528205 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2022 06/11/2022

De:	Stéphanie Fouche attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000045523149 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Stéphanie FOUCHE chargée de mission politique du recrutement au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:	représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

SSAR2030320A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Stéphanie FOUCHE chargée de mission politique du recrutement au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:	représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions Membres suppléants
Groupe:	Administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

SSAR2030320A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Stéphanie FOUCHE chargée de mission politique du recrutement au département recrute ment, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:	représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion Membres suppléants
Groupe:	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

SSAR2030226A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2020 15/07/2020

De:	Stéphanie FOUCHE chargée de mission politique du recrutement au département recrute ment, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:	représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions Membres suppléants
Groupe:	Administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions

SSAR2030226A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2020 15/07/2020

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000041759474 (source JORF)

délégation de signature

27 Mars 2020 27/03/2020

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000041581675 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2020 16/02/2020

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000041535521 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2020 06/02/2020

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000041477451 (source JORF)

délégation de signature

25 Janvier 2020 25/01/2020

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000039451001 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2019 05/12/2019

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000039356140 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2019 09/11/2019

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000039194317 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038895476 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2019 08/08/2019

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038625886 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2019 16/06/2019

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038462202 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2019 12/05/2019

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037964728 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2019 09/01/2019

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037814808 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2018 15/12/2018

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037695191 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037470881 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2018 07/10/2018

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037368011 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2018 06/09/2018

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037315053 (source JORF)

délégation de signature

15 Août 2018 15/08/2018

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037146513 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2018 04/07/2018

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036975319 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 2018 02/06/2018

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036862982 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2018 03/05/2018

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036773517 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2018 06/04/2018

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036386238 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035967913 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2017 05/11/2017

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035699373 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2017 03/10/2017

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035546585 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2017 13/09/2017

De:	Stéphanie Fouché attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000034897171 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2017 10/06/2017

De:

Stéphanie Fouché

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

Objet:

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000034580391 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2017 05/05/2017

De:

Stéphanie Fouché

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

Objet:

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000034024571 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2017 11/02/2017

De:

Stéphanie Fouche

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

Objet:

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000033890884 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2017 19/01/2017

De:

Stéphanie Fouche

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

Objet:

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000033478436 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:

Stéphanie Fouche

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

Objet:

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000032233535 (source JORF)

délégation de signature

17 Mars 2016 17/03/2016

De:	Stéphanie Fouche attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000031983508 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2016 06/02/2016

De:	Stéphanie Fouche attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000030135912 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2015 23/01/2015

De:	Stéphanie Fouche attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. ― Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"

JORFTEXT000028106637 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2013 23/10/2013

De:	Fouche (Stéphanie) adjointe technique des services déconcentrés
Objet:	à procéder au contrôle de l'exécution des obligations prévues par le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002 relatif à la maîtrise de la production du lait de vache :

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habilitation

14 Février 2003 14/02/2003

De:	Fouché (Stéphanie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires de Nantes

ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires de Nantes"

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diplome

16 Février 2001 16/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.